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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Dispositions économiques et sociales (art. 46 75)
Information sur le fonds
Pièce
87/140
Dates 17 February 1951
Cotes Cote : AMG 17/8/87
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/8/87. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.5 MB

"Article 60 : modifications proposées : texte revisé, remis aux chefs de délégation le 13.2.51"

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