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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Dispositions économiques et sociales (art. 46 75)
Information sur le fonds
Pièce
94/140
Dates 25 February 1951
Cotes Cote : AMG 17/8/94
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/8/94. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2 MB

"Note sur l'article 61 et la déconcentration de la Ruhr"

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