Dates | 19 mars 1951 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 17/8/103 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/8/103. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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Texte des art. 60 et 61 inscrits dans le projet de traité
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