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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Annexe relative à la définition des expressions "charbon" et "acier"
11/12
Dates -
Cotes Cote : AMG 17/10
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Annexe relative à la définition des expressions "charbon" et "acier"

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 17/10/1 PT 9.12.50 , "Annexe relative à la définition des expressions "charbon" et "acier" - 1 Pièce
AMG 17/10/2 PT 17.12.50 : "Annexe définissant les expressions "charbon" et "acier" - 1 Pièce

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