Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Annexe relative à la définition des expressions "charbon" et "acier"
Information sur le fonds
Pièce
2/2
Dates -
Cotes Cote : AMG 17/10/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/10/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.2 MB

PT 17.12.50 : "Annexe définissant les expressions "charbon" et "acier"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée