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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
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  • Généralités
Information sur le fonds
Pièce
9/17
Dates 13 December 1950
Cotes Cote : AMG 18/0/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 18/0/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1562 kB

Extrait d'une note de L. Hubert, relatif à "La pondération des voix dans les organes de la Communauté (Conseil des Ministres et Assemblée)"

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