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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Sidérurgie
  • Généralités
Information sur le fonds
Pièce
10/17
Dates 13 December 1950
Cotes Cote : AMG 18/0/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 18/0/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4 MB

Extrait d'une "Note pour les chefs de délégation" relatif aux "Dispositions transitoires pour l'industrie de l'acier"

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