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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Sidérurgie
Information sur le fonds
Dossier
Dates 4 juillet 1947 - 31 janvier 1951
Cotes Cote : AMG 18/1
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 18/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Sidérurgie française attributions de la Chambre syndicale de la sidérurgie française

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 18/1/1 "Arrêté du 28.6.47 : Révision des décisions du Comité d'organisation de la sidérurgie et de l'Office professionnel de la sidérurgie : extrait du J.O. du 4.7.47" - 1 Pièce
AMG 18/1/2 "Annexes à l'arrêté du 29.6.47 du Ministère de la production industrielle : Textes réglementaires définissant les pouvoirs de la Chambre syndicale de la sidérurgie et des organismes rattachés". Extrait du Journal officiel 1947 1 Pièce
AMG 18/1/3 Note de J. Ripert "Chambre syndicale CPS" 1950 1 Pièce
AMG 18/1/4 "Note sur les pouvoirs de la Chambre syndicale et du CPS" 1951 1 Pièce
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