Dates | 4 juillet 1947 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 18/1/2 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 18/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Annexes à l'arrêté du 29.6.47 du Ministère de la production industrielle : Textes réglementaires définissant les pouvoirs de la Chambre syndicale de la sidérurgie et des organismes rattachés". Extrait du Journal officiel
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