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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Sidérurgie
  • Sidérurgie française attributions de la Chambre syndicale de la sidérurgie française
Information sur le fonds
Pièce
2/4
Dates 4 juillet 1947
Cotes Cote : AMG 18/1/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 18/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 9.4 MB

"Annexes à l'arrêté du 29.6.47 du Ministère de la production industrielle : Textes réglementaires définissant les pouvoirs de la Chambre syndicale de la sidérurgie et des organismes rattachés". Extrait du Journal officiel

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