Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Sidérurgie
  • Sidérurgie luxembourgeoise
Information sur le fonds
Pièce
18/18
Dates 19 March 1951
Cotes Cote : AMG 18/5/16
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 18/5/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 836 kB

"Projet de Convention relative aux dispositions transitoires : Luxembourg, paragraphe 31"

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée