Sidérurgie luxembourgeoise

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 18/5/1	Lettre de J.M. au Président de la délégation luxembourgeoise, A. Wehrer	1950	1 Pièce
AMG 18/5/2	Lettre de A. Wehrer à J.M.	1950	1 Pièce
AMG 18/5/3	Lettre de J.M. à R. Schuman	1950	1 Pièce
AMG 18/5/4	Note de la Délégation du Luxembourg sur l'importance et les modalités des mesures transitoires	1950	1 Pièce
AMG 18/5/5	"Note pour Monsieur le Ministre des Affaires étrangères"	1950	1 Pièce
AMG 18/5/5bis	Projet luxembourgeois de rédaction de l"Art. 42, (Annexe au chap. 6)" de la note précédente	-	1 Pièce
AMG 18/5/6	"Observations sur le mémorandum de Monsieur Bech"	1950	1 Pièce
AMG 18/5/7	Lettre du Président de la délégation luxembourgeoise, A. Wehrer, à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 18/5/8	"Copie d'un télégramme en clair", signé Saffroy	1951	1 Pièce
AMG 18/5/9	Lettre de A. Wehrer à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 18/5/10	Lettre de J.M. à A. Wehrer	1951	1 Pièce
AMG 18/5/11	"Mémorandum pour MM. les chefs de délégation", établi par un groupe d'experts	1951	1 Pièce
AMG 18/5/11bis	Lettre d'envoi du mémorandum à chaque expert, par E. Hirsch	1951	1 Pièce
AMG 18/5/12	Lettre de J.M. à R. Schuman	1951	1 Pièce
AMG 18/5/13	Projet d'article relatif à la situation spéciale du Luxembourg	1951	1 Pièce
AMG 18/5/14	"Alinéa à ajouter à l'art. 37"	-	1 Pièce
AMG 18/5/15	"Projet de formule à insérer au chap. 3 sur les "Dispositions particulières à l'industrie de l'acier. Mesures de sauvegarde", nouveau paragraphe 29"	-	1 Pièce
AMG 18/5/16	"Projet de Convention relative aux dispositions transitoires : Luxembourg, paragraphe 31"	1951	1 Pièce

Traitement

VOIR AUSSI : AMG 7/2-6