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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
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  • Généralités
Information sur le fonds
Pièce
4/5
Dates 29 January 1951
Cotes Cote : AMG 19/0/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 19/0/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.7 MB

"Projet de convention relative aux dispositions transitoires, 3e partie, chap. 2 : Dispositions particulières au charbon"

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