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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Charbonnages
  • Charbonnages belges
Information sur le fonds
Pièce
12/14
Dates 19 March 1951
Cotes Cote : AMG 19/2/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 19/2/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4 MB

"Projet de convention relative aux dispositions transitoires Par. 26 Belgique"

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