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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Charbonnages
  • Charbonnages belges
Information sur le fonds
Pièce
13/14
Dates 18 April 1951
Cotes Cote : AMG 19/2/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 19/2/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.2 MB

Texte définitif de la Convention relative aux dispositions transitoires : "Dispositions particulières au charbon : Belgique, par. 26"

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