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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Commission Intérimaire, 2eme session : Rome,juin 1951
Information sur le fonds
Dossier
Dates 18 août 1950 - 12 septembre 1951
Cotes Cote : AMG 30/3
Importance matérielle 9 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 30/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Correspondance

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 30/3/1 Lettre de V. Panunzio à J. Van Helmont 1951 1 Pièce
AMG 30/3/2 Lettre de P.A. Blaisse à E. Hirsch 1951 1 Pièce
AMG 30/3/3 Lettre de C. Reichling à J. Van Helmont 1951 1 Pièce
AMG 30/3/4 Lettre de A. Mendell, Secrétaire de la Délégation néerlandaise du Plan Schuman, Secrétaire général du Groupe d'études pour l'Union douanière européenne 1950 1 Pièce
AMG 30/3/5 Annexes adressées au Groupe d'études pour l’Union douanière européenne - 1 Pièce
AMG 30/3/5a "Annexe I : Désignation des produits" - 1 Pièce
AMG 30/3/5b "Annexe 2 : Résumé des prescriptions concernant les droits d'entrée dans le Traité Schuman et dans la Convention relative" - 1 Pièce
AMG 30/3/5c "Annexe 3 : Transposition de la liste des produits sidérurgiques figurant dans l'annexe I du Traité Schuman sur la base de la Nomenclature de Bruxelles 1950" - 1 Pièce
AMG 30/3/6 Lettre de A. Mendell à J. Van Helmont 1951 1 Pièce
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