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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Commission Intérimaire, 2eme session : Rome,juin 1951
  • Correspondance
Information sur le fonds
Pièce
7/9
Dates -
Cotes Cote : AMG 30/3/5b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 30/3/5b. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1352 kB

"Annexe 2 : Résumé des prescriptions concernant les droits d'entrée dans le Traité Schuman et dans la Convention relative"

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