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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Commission Intérimaire, 2eme session : Rome,juin 1951
  • Correspondance
Information sur le fonds
Pièce
8/9
Dates -
Cotes Cote : AMG 30/3/5c
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 30/3/5c. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

"Annexe 3 : Transposition de la liste des produits sidérurgiques figurant dans l'annexe I du Traité Schuman sur la base de la Nomenclature de Bruxelles 1950"

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