Ratification du Traité aux Pays Bas

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 32/6/1	AFP : "Le projet d'approbation du pool charbon acier au Parlement néerlandais	1951	1 Pièce
AMG 32/6/2	Lettre de H.A. Mendell, du Ministère néerlandais des affaires économiques, à J. Van Helmont	1951	1 Pièce
AMG 32/6/3	Lettre deH.A. Mendell, à J. Van Helmont	1951	1 Pièce
AMG 32/6/4	Radio NWDR Hambourg : "Les Pays Bas et le Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/6/5	Art. in Agefi : "Objections hollandaises au projet de pool charbon acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/6/6	AFP : "L'organe socialiste hollandais souligne la "nécessité" du Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/6/7	AFP : "Débat sur la ratification du Plan Schuman au Sénat néerlandais"	1951	1 Pièce
AMG 32/6/8	Lettre de O. Manet, chargé de France a.i. à La Haye, à R.Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/6/9	AFP : "La ratification du Plan Schuman par la Chambre des députés hollandaise"	1951	1 Pièce
AMG 32/6/10	Télégramme de D. Spierenburg, Président de la délégation hollandaise, à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 32/6/11	"Télégramme multiple no 571.019" adressé à Spierenburg, Kohnstamm Hamburger..., signé Hallstein, Monnet, Suetens...	1951	1 Pièce
AMG 32/6/12	Art. in Nouvelles de Hollande, no 312 : "Par 62 voix contre 6 : la Deuxième Chambre adopte le Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/6/13	Dépêche ( ?) : "Le Parlement néerlandais délibère sur le Plan Schuman"	1952	1 Pièce
AMG 32/6/14	UP : "La Chambre Haute hollandaise a ouvert le débat sur la ratification du Plan Schuman"	1952	1 Pièce
AMG 32/6/15	AFP : "Ratification du projet de loi relatif au Plan Schuman au Sénat néerlandais"	1952	1 Pièce

Traitement

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