Dates	11 January 1951 - 8 April 1952
Cotes	Cote : AMG 32/3
Importance matérielle	77 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 32/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Ratification du Traité en France

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 32/3/1	Lettre deL. Hamon à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 32/3/2	Lettre duPrésident français du Groupe de contrôle de l'acier, A. Bureau, à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 32/3/3	Lettre deJ.M. à M. Schumann	1951	1 Pièce
AMG 32/3/4	Lettre duPrésident de la Commission de la production industrielle à l'Assemblée nationale, P. Couston, à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 32/3/5	"Note pour M. Monnet"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/6	(AFP ?) : "Le rapport de M. Coste Floret sur le projet de Pool charbon acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/7	(AFP ?): "A la Commission des Affaires économiques"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/8	(AFP ?): "Le projet de Communauté européenne"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/9	(AFP ?) :"La Commission des Affaires étrangères prolongera son étude du projet de pool charbon acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/10	AP : "Le Conseil économique discute à huis clos le projet de pool charbon acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/11	Article in Le Monde : "La Commission des affaires étrangères procède à un examen approfondi du pool charbon acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/12	Article in Le Monde : "Débat au Conseil économique"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/13	Article in Le Monde : "Grand débat européen à Strasbourg : Sir David Maxwell Fyfe annoncerait le ralliement de l'Angleterre au Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/14	AFP : "La séance du Conseil économique"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/15	(AFP ?) : "Le projet de ratification du traité de Pool charbon acier devant les commissions"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/16	Article in Agefi : "Le pool charbon acier devant les commissions de la Chambre"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/17	Article in Agefi : "Le projet de pool charbon acier au Conseil économique"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/18	AFP : "Le débat sur le Plan Schuman au Conseil économique"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/19	Article in Agefi : "Vote du Conseil économique sur le projet de pool charbon acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/20	Article in Agefi : "Le projet de pool charbon acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/21	Article in Le Monde : "Les incidences économiques et sociales du projet sont longuement étudiées en commissions"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/22	Article in Le Monde : "Le Conseil économique a repoussé les contre projets de la CGT et du CNPF"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/23	AFP : "Les syndicats et le Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/24	(AFP ?) : "La Commission des affaires étrangères entendra cet après midi MM. Rend Mayer et André Philip"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/25	(AFP ?) : "La ratification du Traité de pool charbon acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/26	(AFP ?) : "La réunion de la Commission des affaires étrangères"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/27	Article in Le Monde : "Un refus ou un retard de ratification compromettrait gravement le mouvement d'unification de l'Europe, estime le Conseil économique par 111 voix contre 15 et 29 abstentions"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/28	Article in Le Monde : "Si la France ne ratifiait pas le pool charbon acier, l'ensemble de notre politique serait remis en cause, déclare M. Robert Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/29	AFP : "La position du CNPE sur le pool charbon acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/30	Article in Le Monde : "Le Plan Schuman et l'Europe"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/31	Article in Le Monde : "Le Conseil national du patronat demande une mise au point du traité sur le charbon et l'acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/33	AFP : "Des avis divergents sont émis par les commissions de l'Assemblée nationale sur la ratification du pool charbon acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/34	Article in Agefi : "Le projet de loi charbon acier devant l'Assemblée nationale"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/35	Article in L'Economie : "Le Plan Schuman devant le Parlement"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/36	AFP : "Assemblée nationale"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/37	AFP : "Un éditorial du "Petit bleu des Côtes du Nord" sur le Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/38	Article in Agefi : "Le projet de pool charbon acier devant l'Assemblée nationale"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/39	Article in L'Information : "Est on dans la bonne voie pour faire l'Europe ?"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/40	Article in L'Information : "Sous l'emprise de la question de confiance"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/41	Article in L'Information : "Un test au sujet du scrutin de demain"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/42	Article in L'Information : "Technocratie et régime parlementaire sont ils conciliables ?"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/43	AFP : "Un commentaire du journal "ABC" (Espagne) sur la ratification du Plan Schuman par l'Assemblée nationale française"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/44	AFP : "Les réactions à Bonn au sujet des débats à l'Assemblée nationale française sur le Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/45	AFP : "La Hollande et la ratification par la France du Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/46	AP: "La ratification en France du Plan Schuman provoque une vive satisfaction à Bonn"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/47	DPA : "Le FDP exprime sa satisfaction au sujet de la ratification du Plan Schuman par l'Assemblée nationale française"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/48	Reuter : "Les réactions à l'étranger à la ratification du Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/49	Reuter : "Le Chancelier Adenauer et la ratification du Plan Schuman par l'Assemblée"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/50	AFP : "Un éditorial du "Times" sur le vote du Parlement français en faveur du Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/51	AFP : "La presse américaine et le vote de l'Assemblée nationale sur le pool charbon acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/52	AFP : "Un commentaire de "La Tribune de Genève" sur le pool charbon acier"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/53	AFP : "Force ouvrière et le Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/54	AP : "Les journaux soviétiques donnent sans commentaire la ratification française du Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/55	Reuter : "Un commentaire de 1'"Economist" sur la ratification du Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/56	UP : "Le "Washington Star," la France doit être félicitée pour le Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/57	(AFP ?) : "Le projet de pool charbon acier au Conseil de la République"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/58	AFP : "L'examen du traité de pool charbon acier au Palais du Luxembourg"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/59	(AFP ?) : "Conseil de la République. L'examen du traité de pool charbon acier au Palais du Luxembourg"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/60	AFP : "L'examen du traité de pool charbon acier par les sénateurs"	1951	1 Pièce
AMG 32/3/61	AFP : "L'examen du traité de pool charbon acier par les sénateurs. Un mois de délai supplémentaire serait demandé pour la discussion publique de ce texte"	1952	1 Pièce
AMG 32/2/62	Article. in Agefi : "Le projet de pool charbon acier devant le Conseil de la République"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/63	(AFP ?) : "La Commission sénatoriale des finances demande l'ajournement de l'examen du traité de pool charbon acier"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/64	Article in Agefi : "La Commission sénatoriale des finances demande l'ajournement du débat sur le projet de pool charbon acier"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/65	Article in Agefi : "Le pool charbon acier à la Commission sénatoriale des affaires étrangères"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/66	AFP : "L'examen du traité de pool charbon acier par les sénateurs"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/67	AFP : "L'examen du traité de pool charbon acier par les sénateurs"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/68	AFP : "L'examen du traité de pool charbon acier par les sénateurs"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/69	AFP : "L'examen du traité de pool charbon acier par les Sénateurs	1952	1 Pièce
AMG 32/3/70	(AFP ?) : "Communiqué à la presse" émanant du Conseil de la République	1952	1 Pièce
AMG 32/3/71	AFP : "Dans un rapport concluant à l'adoption du traité de pool charbon acier, M. Longchambon trace les conditions de l'essor économique français"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/72	AFP : "L'examen du traité de pool charbon acier"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/73	(AFP ?) : "Les sénateurs examineront la semaine prochaine le traité de pool charbon acier"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/74	Article in Agefi : "Le projet de pool charbon acier devant les commissions sénatoriales"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/75	Article in Le Monde : "Les commissions sénatoriales font des réserves sur le traité du charbon et de l'acier"	1952	1 Pièce
AMG 32/3/76	Lettre de P.E. Taviani à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 32/3/77	Télégramme signé Spierenburg, Blaisse, Kohnstamm...,émanant de la Haye	1952	1 Pièce
AMG 32/3/78	Lettre de J.M. au Président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat, M. Plaisant	1952	1 Pièce

Version électronique

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