Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Correspondance et documents, autres que parlementaires,liés à la ratification du Traité
  • Ratification du Traité en France
Information sur le fonds
Pièce
60/77
Dates 5 February 1952
Cotes Cote : AMG 32/3/61
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 32/3/61. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1225 kB

AFP : "L'examen du traité de pool charbon acier par les sénateurs. Un mois de délai supplémentaire serait demandé pour la discussion publique de ce texte"

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée