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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Correspondance et documents, autres que parlementaires,liés à la ratification du Traité
  • Ratification du Traité aux Pays Bas
Information sur le fonds
Pièce
12/15
Dates 12 novembre 1951
Cotes Cote : AMG 32/6/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 32/6/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 9.3 MB

Art. in Nouvelles de Hollande, no 312 : "Par 62 voix contre 6 : la Deuxième Chambre adopte le Plan Schuman"

Version électronique

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