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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Installation des institutions prévues par le Traité
  • Election des représentants à l'Assemblée commune
Information sur le fonds
Pièce
1/28
Dates 25 juin 1952
Cotes Cote : AMG 36/3/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 36/3/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Note sur la date de la "Designation des membres de l'Assemblée commune"

Version électronique

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