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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
Information sur le fonds
Dossier
Dates 22 mai 1951 - 8 septembre 1952
Cotes Cote : AMG 36
Importance matérielle 63 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 36. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Installation des institutions prévues par le Traité

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 36/1 Candidatures à la Haute Autorité et à la Cour de justice 1951-1952 20 Pièce
AMG 36/2 Conseil de ministres 1952-1952 7 Pièce
AMG 36/3 Election des représentants à l'Assemblée commune 1952-1952 28 Pièce
AMG 36/4 Comité consultatif 1951-1952 5 Pièce
AMG 36/5 Articles de presse 1952-1952 3 Pièce
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