Election des représentants à l'Assemblée commune

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 36/3/1	Note sur la date de la "Designation des membres de l'Assemblée commune"	1952	1 Pièce
AMG 36/3/2	Dépêche AFP : "Les représentants de l'Allemagne fédérale au pool charbon acier"	1952	1 Pièce
AMG 36/3/3	"Retransmissions de télégramme" au Commissariat au Plan, signé Rivière	1952	1 Pièce
AMG 36/3/4	Lettre de J.M. à R. Schuman	1952	1 Pièce
AMG 36/3/5	Annexes à la lettre de J.M. à R. Schuman	1952	1 Pièce
AMG 36/3/5a	"Mémorandum relatif à l'élection des représentants français à l'Assemblée de la Communauté charbon acier"	1952	1 Pièce
AMG 36/3/5b	"Projet de décret"	-	1 Pièce
AMG 36/3/5c	"Projet de lettre à M. le Président de l'Assemblée nationale et à M. le Président du Conseil de la République"	1952	1 Pièce
AMG 36/3/5d	Autre "Projet de lettre à M. le Président de l'Assemblée nationale et à M. le Président du Conseil de la République"	-	1 Pièce
AMG 36/3/6	Extrait d'une dépêche AFP : "Autour du Conseil des ministres"	1952	1 Pièce
AMG 36/3/7	"Décret no 52 789 relatif à la désignation des délégués de la France à l'Assemblée prévue par le traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier", in Journal officiel du 7-8 juillet 1952	1952	1 Pièce
AMG 36/3/8	Dépêche AFP : "Les conditions de désignation des délégués de la France à l'Assemblée européenne du charbon et de l'acier"	1952	1 Pièce
AMG 36/3/9	"Dépôt des candidatures (des) délégués à l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier", in Journal officiel du 9 juillet 1952	1952	1 Pièce
AMG 36/3/10	Dépêche AFP : "Couloirs Conseil de la République"	1952	1 Pièce
AMG 36/3/11	Extraits du Journal officiel : Conseil de la République, séance du 10.7.52	1952	1 Pièce
AMG 36/3/11a	"Scrutin pour l'élection de cinq délégués à l’Assemblée de 1a Communauté du charbon et de l'acier"	-	1 Pièce
AMG 36/3/11b	"Nomination de cinq délégués à l'Assemblée européenne du charbon et de l'acier"	-	1 Pièce
AMG 36/3/12	Liste manuscrite indiquant l'appartenance politique des élus	-	1 Pièce
AMG 36/3/13	Extraits du Journal officiel : Assemblée nationale, 2e séance du 11.7.52	1952	1 Pièce
AMG 36/3/13a	"Représentation de la France à lAssemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : ouverture du scrutin"	-	1 Pièce
AMG 36/3/13b	"Représentation de la France à l'Assemblée de 1a Communauté européenne du charbon et de l'acier : proclamation du résultat du scrutin"	-	1 Pièce
AMG 36/3/14	Lettre de J.M. à Katz Blamont, secrétaire général de l' Assemblée nationale et Président du Comité préparatoire de la première session de l'Assemblée commune	1952	1 Pièce
AMG 36/3/15	Dépêche AFP : "Election des trois délégués sarrois à l'Assemblée de la Communauté européenne charbon acier"	1952	1 Pièce
AMG 36/3/16	Dépêche AP : "Le Président De Gasperi demande à la Chambre italienne de désigner des représentants au Conseil de l'Europe comme représentants au Plan Schuman"	1952	1 Pièce
AMG 36/3/17	Dépêche AFP :"La représentation italienne à l'Assemblée de la Communauté charbon acier"	1952	1 Pièce
AMG 36/3/18	Dépêche Reuter : "Incident au Parlement italien à propos de la représentation au pool du charbon et de l'acier"	1952	1 Pièce
AMG 36/3/19	Dépêche AP :"L'élection des représentants italiens à l'Assemblée du Plan Schuman est remise à lundi"	1952	1 Pièce
AMG 36/3/20	Dépêche AFP : "Les représentants du Sénat italien à l'Assemblée pour la Communauté du charbon et de l'acier"	1952	1 Pièce