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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Installation des institutions prévues par le Traité
  • Election des représentants à l'Assemblée commune
Information sur le fonds
Pièce
8/28
Dates 28 juin 1952
Cotes Cote : AMG 36/3/5c
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 36/3/5c. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1246 kB

"Projet de lettre à M. le Président de l'Assemblée nationale et à M. le Président du Conseil de la République"

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