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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Installation des institutions prévues par le Traité
  • Election des représentants à l'Assemblée commune
Information sur le fonds
Pièce
13/28
Dates 8 July 1952
Cotes Cote : AMG 36/3/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 36/3/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1077 kB

"Dépôt des candidatures (des) délégués à l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier", in Journal officiel du 9 juillet 1952

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