| Dates | 11 juillet 1952 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 36/3/11 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 36/3/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Extraits du Journal officiel : Conseil de la République, séance du 10.7.52
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