| Dates | 12 juillet 1952 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 36/3/13 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 36/3/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Extraits du Journal officiel : Assemblée nationale, 2e séance du 11.7.52
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