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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Installation des institutions prévues par le Traité
  • Election des représentants à l'Assemblée commune
Information sur le fonds
Pièce
21/28
Dates -
Cotes Cote : AMG 36/3/13b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 36/3/13b. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1261 kB

"Représentation de la France à l'Assemblée de 1a Communauté européenne du charbon et de l'acier : proclamation du résultat du scrutin"

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