Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Siège des institutions
Information sur le fonds
Dossier
Dates 17 mai 1951 - 27 juin 1951
Cotes Cote : AMG 37/1
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 37/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Travaux de la Commission intérimaire (1e et 2e session) : procès verbaux

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 37/1/1 Projet d'ordre du jour et procès verba1 de la "Commission intérimaire, 1e session : Unkel 1951-1951 1 Pièce
AMG 37/1/2 "Rapport de la Commission des juristes sur les questions juridiques relatives au siège des institutions de la Communauté" 1951 1 Pièce
AMG 37/1/3 "Procès verbal de la 2e session de la Commission intérimaire du Plan Schuman, à Rome" 1951-1951 1 Pièce
© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée