Siège des institutions

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 37/1	Travaux de la Commission intérimaire (1e et 2e session) : procès verbaux	1951-1951	3 Pièce
AMG 37/2	Projet d'accord de la Commission intérimaire	1952-1952	2 Pièce
AMG 37/3	Projet de rapport de la Commission intérimaire à la Conférence des ministres	1952-1952	4 Pièce
AMG 37/4	Commission d'enquête sur les possibilités d'installation dans certaines villes : rapports et annexes (documentation ¬ sur La Haye, Liège, Luxembourg, Sarrebruck, Strasbourg)	1952-1952	77 Pièce
37/5	Télégrammmes, notes, correspondance et dépêches de presse	1951-1952	10 Pièce