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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
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Information sur le fonds
Dossier
Dates juin 1952 - juin 1952
Cotes Cote : AMG 37/2
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 37/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet d'accord de la Commission intérimaire

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 37/2/1 "Projet d'accord concernant le siège des institutions de la Communauté" 1952 1 Pièce
AMG 37/2/2 "Projet d'accord spécial relatif au siège des institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier" 1952 1 Pièce
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Vie privée