Dates	mai 1952 - 7 octobre 1952
Cotes	Cote : AMG 37/4
Importance matérielle	77 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 37/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Commission d'enquête sur les possibilités d'installation dans certaines villes : rapports et annexes (documentation ¬ sur La Haye, Liège, Luxembourg, Sarrebruck, Strasbourg)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 37/4/1	"Rapport de la Commission chargée de faire une enquête sur les possibilités d'installation immédiate du siège provisoire des institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier dans les villes de La Haye, Liège, Luxembourg, Sarrebruck et Strasbourg"	1952	1 Pièce
AMG 37/4/2	"Discours prononcé par M. F.M.A. Schokking, Bourgmestre de La Haye, à l'occasion de la visite en ville d'une commission d'experts de la Communauté européenne du charbon et de l'acier le... 14.7.52"	-	1 Pièce
AMG 37/4/3	"Liste des possibilités d'accomodation du personnel des institutions à la Communauté européenne du charbon et de l'acier"	-	1 Pièce
AMG 37/4/4	Carte : "Gemeente ’s Gravenhage : installation à La Haye des services de la Communauté européenne du charbon et de l'acier"	-	1 Pièce
AMG 37/4/5	Rapport sur les "Possibilités de logement pour les institutions de la Communauté du charbon et de l'acier à La Haye"	-	1 Pièce
AMG 37/4/6	Annexe 1 au rapport AMG 37/4/5 : "L'hôtel de ville de La Haye" : plans	-	1 Pièce
AMG 37/4/6a	"Souterrain"	-	1 Pièce
AMG 37/4/6b	"Rez de chaussée"	-	1 Pièce
AMG 37/4/6c	"Ier étage"	-	1 Pièce
AMG 37/4/6d	"2e étage"	-	1 Pièce
AMG 37/4/6e	"3e étage"	-	1 Pièce
AMG 37/4/7	Annexe 2 au rapport AMG 37/4/5 : "Palais Noordeinde" : Plans	-	1 Pièce
AMG 37/4/7a	"Rez-de chaussée"	-	1 Pièce
AMG 37/4/7b	"1ste verdieping"	-	1 Pièce
AMG 37/4/7c	"2de verdieping"	-	1 Pièce
AMG 37/4/8	Annexe 3 au rapport AMG 37/4/5 :"Grafelyke zalen te 's Gravenhage?	-	1 Pièce
AMG 37/4/8a	"Plattegrond Kelders"	-	1 Pièce
AMG 37/4/8b	"Plattegrond Ridderzaal"	-	1 Pièce
AMG 37/4/8c	"Plattegrond Rolzaal, de Lairessezaal"	-	1 Pièce
AMG 37/4/8d	"Plattegrond Weeskamer, Hoogerbeetskamer"	-	1 Pièce
AMG 37/4/9	Annexe 4 au rapport AMG 37/4/5 : Notice sur : "La Salle des trêves"	-	1 Pièce
AMG 37/4/10	Annexe 5 au rapport AMG 37/4/5 : "Plattegronden van het perceel aan de Lange Voorhout, no 32, te 's Gravenhage" : plans	-	1 Pièce
AMG 37/4/11	Annexe 6 du rapport AMG 37/4/5 : Tableau des "Communications avec La Haye"	1952	1 Pièce
AMG 37/4/12	Image en couleurs représentant un bâtiment moderne	-	1 Pièce
AMG 37/4/13	Dépliant touristique : "'s Gravenhage Scheveningen"	-	1 Pièce
AMG 37/4/14	Dépliant :"Holland Festival 1952"	-	1 Pièce
AMG 37/4/15	Plaquette : "La Haye : territoire d'institutions supranationales juridictionnelles, prête à loger la Cour de justice du Plan Schuman"	-	1 Pièce
AMG 37/4/16	Rapport sur : "Liège, centre routier de première importance" Luxembourg	-	1 Pièce
AMG 37/4/17	Dossier :"Plan Schuman, Luxembourg"	-	1 Pièce
AMG 37/4/18	Livre :"Le Luxembourg". Bruxelles : C. Dessart, 1950	-	1 Pièce
AMG 37/4/18bis	Carte de compliments du gouvernement grand ducal	-	1 Pièce
AMG 37/4/19	"Aperçu sur l'enseignement au Grand Duché de Luxembourg"	-	1 Pièce
AMG 37/4/20	Brochure : "Grand Duché de Luxembourg : renseignements touristiques... 1952"	-	1 Pièce
AMG 37/4/21	Brochure : "Le Grand Duché de Luxembourg produit, exporte"	-	1 Pièce
AMG 37/4/22	Dépliant touristique : "Luxembourg"	-	1 Pièce
AMG 37/4/23	Dépliant touristique : "Promenade de la Corniche"	-	1 Pièce
AMG 37/4/24	"Plan monumental de la ville de Luxembourg"	-	1 Pièce
AMG 37/4/25	Feuille de notes manuscrites : "Luxembourg… HA. Cour de justice... Assemblée... Club... Logement"	-	1 Pièce
AMG 37/4/26	2 pages de notes manuscrites sur "Luxembourg"	-	1 Pièce
AMG 37/4/27	Brochure : "Warum nicht Saarbrücken ? Pourquoi pas Sarrebruck ?"	-	1 Pièce
AMG 37/4/28	Brochure :"Saarland : Leben, Landschaft, Leistung"	-	1 Pièce
AMG 37/4/29	Documents, en langue allemande, envoyés par le gouvernement sarrois; et accompagnant AMG 37/4/27-28 et 30	-	1 Pièce
AMG 37/4/29a	Rede von G. Lorscheider : "Die Saar und Europ	1952	1 Pièce
AMG 37/4/29b	Rede von G. Lorscheider : "Warum nicht Saarbrücken"	1952	1 Pièce
AMG 37/4/29c	Antrag der CVP Landtagsfraktion, der SPS Landtagsfraktion und der Demokratischen Fraktion (Lantgag der Saarlandes, Drucksache ABT. II, Nr. 961). Antrag und Regierungserklärung vom 7.	1952	1 Pièce
AMG 37/4/30	Documents, en langue française, envoyés,par le gouvernement Sarrois, accompagnant AMG 37/4/27-29	-	1 Pièce
AMG 37/4/30a	"La Sarre et l'Europe : allucution de Mr. G. Lorscheider, Directeur, Chef du service des Affaires européennes et extérieures, prononcée à Sarrebruck, à l'occasion de la Conférence d' études de l'Association des auditeurs de l'Académie de droit international de La Haye"	1952	1 Pièce
AMG 37/4/30b	Pourquoi pas Sarrebruck : "Allocution prononcée par M. G. Lorscheider au micro de Radio Sarrebruck, le 5.7.52"	-	1 Pièce
AMG 37/4/30c	Motion présentée par les groupes parlementaires, CVP, SPS et démocrate. Comporte des résultats du vote et le document du Parlement sarrois, Imprimés, sect. II, no 961 (texte de la motion et Déclaration du gouvernement du 7.	1952	1 Pièce
AMG 37/4/31	Cartes de compliments du gouvernement sarrois, accompagnant l'envoi des documents AMG 37/4/27-30	-	1 Pièce
AMG 37/4/31a	en allemand	-	1 Pièce
AMG 37/4/31b	en français	-	1 Pièce
AMG 37/4/32	Note sur l"Installation provisoire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à Strasbourg	-	1 Pièce
AMG 37/4/33	Liste de documents prévoyant l'Installation à Strasbourg des services de la Communauté charbon acîer, envoyés par la préfecture du Bas Rhin	-	1 Pièce
AMG 37/4/34	1er document envoyé par la Préfecture du Bas Rhin : "Plan de la ville de Strasbourg", 1945	-	1 Pièce
AMG 37/4/35	2e document envoyé par la Préfecture du Bas Rhin : Plans du "Ministère Ouest à Strasbourg"	-	1 Pièce
AMG 37/4/35a	"Rez de chaussée"	-	1 Pièce
AMG 37/4/35b	"1er étage"	-	1 Pièce
AMG 37/4/35c	"2e étage"	-	1 Pièce
AMG 37/4/36	3e document envoyé par la Préfecture du Bas Rhin : "Palais du Rhin à Strasbourg"	-	1 Pièce
AMG 37/4/36a	"Répartion des pièces entre les services"	-	1 Pièce
AMG 37/4/36b	Plan du "Rez de chaussée"	-	1 Pièce
AMG 37/4/36c	Plan du "ler étage"	-	1 Pièce
AMG 37/4/36d	Plan du "2e étage"	-	1 Pièce
AMG 37/4/37	4e document envoyé par la Préfecture du Bas Rhin : plans de l'"Ancienne Sous Préfecture Strasbourg Campagne"	-	1 Pièce
AMG 37/4/37a	"Sous sol"	-	1 Pièce
AMG 37/4/37b	"Rez de chaussée"	-	1 Pièce
AMG 37/4/37c	"ler étage"	-	1 Pièce
AMG 37/4/37d	"2e étage"	-	1 Pièce
AMG 37/4/37e	"Combles"	-	1 Pièce
AMG 37/4/38	Rapport sur le "Ministère Ouest"	-	1 Pièce
AMG 37/4/39	"Note sur le coût de la vie à Strasbourg"	-	1 Pièce
AMG 37/4/40	Plaquette : "Strasbourg : capitale européenne"	1952	1 Pièce
AMG 37/4/41	Carte donnant les distances "De Strasbourg à… "	-	1 Pièce
AMG 37/4/42	"Plan de la ville de Strasbourg" portant au verso la "Liste des rues et places"	-	1 Pièce
AMG 37/4/43	2 pages de notes manuscrites sur "Strasbourg : installation des services"	-	1 Pièce
AMG 37/4/44	Feuillet denotes manuscrites sur "Strasbourg : Palais du Rhin... Ministère Ouest... Sous préfecture..."	-	1 Pièce