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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 30 juin 1952 - 25 juillet 1952
Cotes Cote : AMG 37/3
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 37/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de rapport de la Commission intérimaire à la Conférence des ministres

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 37/3/1 "Projet de rapport de la Commission intérimaire à la Conférence des ministres", établi par la délégation française 1952 1 Pièce
AMG 37/3/2 "Projet de rapport de la Commission intérimaire à la Conférence des ministres" 1952 1 Pièce
AMG 37/3/3 "Proposition de M. Robert Schuman" de choisir Sarrebruck comme siège de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 1952 1 Pièce
AMG 37/3/4 "Communiqué" final de la Conférence des ministres 1952 1 Pièce
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