Liste des fonds

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Dates	-
Cotes	Cote : AMG 39/1
Importance matérielle	2 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de loi portant ratification du traité de Paris, soumis aux Chambres législatives le 27 juin 1951 et texte bilingue du Traité de Paris

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 39/1/1	"Projet de loi portant approbation du Traite instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, des Annexes I, II et III, du Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté, du Protocole sur le statut de la Cour de justice, du Protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe et la Convention relative aux dispositions transitoires, signés à Paris, le 18.4.51"	-	1 Pièce
AMG 39/1/2	"Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal", in Sénat de Belgique, session de 1950 1951, No 369, p.41-179, séance du 27.6.51	-	1 Pièce

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