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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Belgique
  • Projet de loi portant ratification du traité de Paris, soumis aux Chambres législatives le 27 juin 1951 et texte bilingue du Traité de Paris
Information sur le fonds
Pièce
2/2
Dates -
Cotes Cote : AMG 39/1/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 124 MB

"Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal", in Sénat de Belgique, session de 1950 1951, No 369, p.41-179, séance du 27.6.51

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