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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
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Information sur le fonds
Pièce
1/7
Dates -
Cotes Cote : AMG 39/2/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/2/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 45 MB

"Projet de loi portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier... : exposé des motifs. Wetsontwerp houdende goedkeurinq van het verdrag tot oprichting van een Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal.. Memorie van toelichting" in Sénat de Belgique, Session de 1950 1951, No 369, p. 1 40, Séance du 27.6.51

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