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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Belgique
  • Sénat
Information sur le fonds
Pièce
2/7
Dates -
Cotes Cote : AMG 39/2/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 150 MB

"Rapport des commissions réunies des Affaires étrangères et des affaires économiques, chargées d'examiner le projet de loi portant approbation du Traité... Verslag van de verenigde commissies van buitenlandse zaken en van economische zaken belast met het onderzoek van het wetsontwerp houdende goedkeuring van het verdrag..., in Sénat de Belgique, session de 1951 1952, No 84, Réunion du 9.1.52. Contient aussi : Annexe 1 : Amendement proposé par M. Rolin. Amendement voorgestelt door... . Annexe II : Amendements proposés par MM. de Groote et Rolin. Amendementen voorgestellt door... . Annexe III : Questions et réponses. Vragen en antwoorden

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