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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Belgique
  • Sénat
Information sur le fonds
Pièce
3/7
Dates -
Cotes Cote : AMG 39/2/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/2/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 8.2 MB

"Rapport complémentaire des commissions réunies des Affaires étrangères et des affaires économiques, chargées d'examiner le projet de loi portant approbation du Traité... Aavullend verslag van de verenigde commissies van buiten landse zaken en van economische zaken belast met het onderzoek van het wetsontwerp houdende goedkeuring van het verdrag... ", in Senat de Belgique, session de 1951 1952, No 90, séance du 29.1.52

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