Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Belgique
  • Chambre des représentants
Information sur le fonds
Pièce
3/15
Dates 14 mai 1952
Cotes Cote : AMG 39/3/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 79 MB

"Wetsontwerp houdende goedkeuring van het verdrag... : Verslag namens de bijzondere commissie, uitgebracht door de Heer Bertrand. Projet de loi portant approbation du Traité... : Rapport fait au nom de la commission spéciale par M. Bertrand", in Kamer der Volksverteqenwoordigers, 1951-1952 410

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée