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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Belgique
  • Chambre des représentants
Information sur le fonds
Pièce
4/15
Dates 3 juin 1952
Cotes Cote : AMG 39/3/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 3.9 MB

"Wetsontwerp houdende goedkeuring van het Verdrag. Ontwerp van verklaring voorgesteld door de Heer Eyskens. Projet de loi portant approbation du Traité ... : Projet de déclaration présenté nar M. Evskens", in Kamer der Volksverteqenwoordigers 1951 1952 457

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