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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Belgique
  • Chambre des représentants
Information sur le fonds
Pièce
12/15
Dates -
Cotes Cote : AMG 39/3/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/3/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 26 MB

"Projet de loi (discussion) : Plan Schuman Wetsontwerp (behandeling) : Plan Schuman... ", in Chambre des représentants. Annales parlementaires, no 74, séance du 11.6.52.- Texte en langue originale seulement

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