| Dates | - | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 39/3/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/3/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de loi (discussion) : Plan Schuman Wetsontwerp (behandeling) : Plan Schuman... ", in Chambre des représentants. Annales parlementaires, no 74, séance du 11.6.52.- Texte en langue originale seulement
Version électronique
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