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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Belgique
  • Chambre des représentants
Information sur le fonds
Pièce
13/15
Dates -
Cotes Cote : AMG 39/3/13
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/3/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 15 MB

"Communauté européenne du charbon et de l'acier : examen des amendements", in Chambre des représentants : Compte rendu analytique. Séance du 11.6.52

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