Liste des fonds

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Dates	6 August 1952 - 6 August 1952
Cotes	Cote : AMG 39/4
Importance matérielle	1 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Texte de loi portant ratification du Traité de Paris, 25 juin 1952, et texte bilingue du Traité paru au Moniteur le 6 août 1952

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 39/4/1	"Loi portant approbation du Traité constituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier... Wet houdende goedkeuring van het verdrag tot oprichting van Europese gemeenschap voor kolen en staal..." et "Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier... Verdrag tot oprichting van de Europese gemeenschap voor kolen en staal : vertaling", in Moniteur belge, 122e année, no 219	1952	1 Pièce

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