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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Belgique
  • Texte de loi portant ratification du Traité de Paris, 25 juin 1952, et texte bilingue du Traité paru au Moniteur le 6 août 1952
Information sur le fonds
Pièce
1/1
Dates 6 août 1952
Cotes Cote : AMG 39/4/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 76 MB

"Loi portant approbation du Traité constituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier... Wet houdende goedkeuring van het verdrag tot oprichting van Europese gemeenschap voor kolen en staal..." et "Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier... Verdrag tot oprichting van de Europese gemeenschap voor kolen en staal : vertaling", in Moniteur belge, 122e année, no 219

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