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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Exposé des motifs et projet de loi
Information sur le fonds
Pièce
6/8
Dates -
Cotes Cote : AMG 40/2/5a
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/2/5a. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 9.7 MB

"Exposé des motifs" et "Projet de loi", in Assemblée nationale. Session de 1951 No 727. Annexe au procès verbal de la séance du 21.8.51

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