Exposé des motifs et projet de loi

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 40/2/1	"Note sur l'exposé des motifs du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier", par M. Lagrange	-	1 Pièce
AMG 40/2/2	"Exposé des motifs : projet"	1951	1 Pièce
AMG 40/2/3	"Projet de loi autorisant le PrésIdem.nt de la République à ratifier le traité... : Exposé des motifs". Texte provisoire	1951	1 Pièce
AMG 40/2/4	"Projet de loi autorisant le PrésIdem.nt à ratifier le Traité ..." : Exposé des motifs ... et projet de loi. Textes définitifs	-	1 Pièce
AMG 40/2/5	"Projet de loi autorisant le PrésIdem.nt de la République à ratifier le Traité signé à Paris le 18.4.51 et instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier ainsi que ses annexes, les protocoles joints et une convention relative aux dispositions transitoires"	-	1 Pièce
AMG 40/2/5a	"Exposé des motifs" et "Projet de loi", in Assemblée nationale. Session de 1951 No 727. Annexe au procès verbal de la séance du 21.8.51	-	1 Pièce
AMG 40/2/5b	"Annexe du projet de loi" : Traité, protocoles et échanges de lettre concernant la Sarre	-	1 Pièce
AMG 40/2/6	"Proposition de résolution tendant... à la création d'une commission temporaire de coordination pour l'examen du projet de loi (no 727) autorisant le PrésIdem.nt de la République à signer le Traité...., in Assemblée nationale, session de 1951 no 819. Annexe au procès verbal de la séance du 23.8.51	-	1 Pièce