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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Documents remis à tous les parlementaires
Information sur le fonds
Pièce
1/2
Dates 29 August 1951
Cotes Cote : AMG 40/3/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/3/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 24 MB

"Note générale sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier"

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