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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
Information sur le fonds
Dossier
Dates 29 août 1951 - 24 novembre 1951
Cotes Cote : AMG 40/3
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Documents remis à tous les parlementaires

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 40/3/1 "Note générale sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier" 1951 1 Pièce
AMG 40/3/2 "Le Plan Schuman", in Notes et études documentaires, no 1550 1951 1 Pièce
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Vie privée