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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Le projet de loi devant le Conseil économique
Information sur le fonds
Pièce
1/14
Dates 13 septembre 1951
Cotes Cote : AMG 40/5/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.5 MB

"Questionnaire établi par le groupe de travail (du Conseil économique) institué pour l'étude de la Communauté européenne du charbon et de l'acier"'

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